Conditions générales d’utilisation et politique de protection des données
SAS Andalpina – Nom commercial : Andalpina Drone Division
1. Introduction
Bienvenue sur le site de SAS Andalpina, exploitant le nom commercial Andalpina Drone Division. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et notre politique de protection des données personnelles. Veuillez les lire attentivement.
2. Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous acceptez de vous conformer pleinement à ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés uniquement dans un cadre légal et conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou à des fins illégales est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, vidéos, logos, bases de données, éléments techniques, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Andalpina ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Malgré notre engagement à fournir des services fiables et de qualité, SAS Andalpina ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
6.1. Collecte des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services (nom, adresse, téléphone, e-mail, informations de facturation).
6.2. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Gérer la relation commerciale
Répondre à vos demandes
Améliorer nos services
Réaliser nos obligations légales et contractuelles
6.3. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé.
6.4. Destinataires
Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires de confiance dans le strict cadre de la réalisation des missions commandées. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous.
8. Modifications des CGU
SAS Andalpina se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
9. Coordonnées
SAS ANDALPINA
Nom commercial : Andalpina Drone Division
SIRET : 988 666 970 00013
Adresse : 847 avenue de Lyon, 73000 Chambéry, France
Téléphone : +33 7 62 58 83 60
E-mail : contact@andalpinadrones.com
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Droits d’Auteur – SAS Andalpina
Nom commercial : Andalpina Drone Division
1. Introduction
Bienvenue sur le site officiel de SAS Andalpina – Andalpina Drone Division. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions concernant les droits d’auteur et l’utilisation du contenu. Cette politique s’applique à l’ensemble des contenus présents sur le domaine andalpinadrones.com.
2. Droits d’Auteur
L’ensemble des contenus disponibles sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, documents techniques, modèles 3D, logiciels, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de SAS Andalpina ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou utilisation, même partielle, de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
3. Conditions d’utilisation du contenu
a) Utilisation personnelle et non commerciale
Vous êtes autorisé à :
Visualiser le contenu du site ;
Télécharger ou imprimer des éléments pour un usage strictement personnel, non commercial, et non publicitaire ;
Conserver les mentions de droits d’auteur, crédits et copyright figurant sur les éléments téléchargés.
b) Utilisation commerciale interdite sans autorisation
Sauf accord écrit préalable de SAS Andalpina, toute utilisation du contenu à des fins commerciales est interdite, notamment :
Reproduction ou distribution (totale ou partielle) ;
Publication sur d’autres sites ou supports ;
Intégration dans des prestations ou offres commerciales ;
Modification, extraction ou exploitation technique.
4. Liens hypertextes
Vous pouvez créer un lien simple (non-embedded) vers une page du site andalpinadrones.com à condition :
Qu’il ne suggère aucun partenariat, validation ou approbation de notre part ;
Qu’il respecte l’image et la légalité du site.
Tout lien abusif ou trompeur pourra faire l’objet d’une demande de retrait.
5. Contrefaçon et mesures
Toute reproduction ou usage non autorisé des éléments protégés de ce site constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
SAS Andalpina se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire pour faire cesser l’atteinte à ses droits.
6. Demandes d’autorisation
Pour toute demande relative à l’utilisation de contenus, merci de nous contacter à :
SAS ANDALPINA – Andalpina Drone Division
Adresse : 847 avenue de Lyon, 73000 Chambéry – France
SIRET : 988 666 970 00013
E-mail : contact@andalpinadrones.com
Téléphone : +33 7 62 58 83 60
7. Modification de la politique
SAS Andalpina se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de droits d’auteur. Les modifications sont effectives dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.
Merci de respecter nos droits de propriété intellectuelle.
Pour toute question, nous restons à votre disposition.